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(Dernière mise à jour : mars 2018) 

 

1. Informations sur l'entreprise :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

VIVEMENT NOËL représentée par Catherine MASON - 1 Place Charles Joary, 31330 Larra (France)

propriétaire du site internet www.VivementNoel.fr

SIRET : 510 902 208 00014 RCS Toulouse

Déclaration CNIL : numéro 1388840

Tel : 06.31.96.32.72 (de 9 à 17 h du lundi au vendredi)

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après dénommée VivementNoel.fr et et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.VivementNoel.fr.

 

 

2. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise VivementNoel.fr au consommateur.

 

 

3. Champ d’application :

Les conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre VivementNoel.fr et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par VivementNoel.fr sur le présent site.

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressement accepter sans réserve.

L'acheteur déclare, au moment d’effectuer sa commande, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

VivementNoel.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

 

 

4. Commandes :

Chaque produit à vendre est accompagné d’une fiche descriptive comportant les caractéristiques essentielles dudit produit que le client pourra consulter avant la validation de sa commande (Détails sur le produit).

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client et s’il souhaite acheter un produit, il devra obligatoirement :

Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée  vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. VivementNoel.fr communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.

Vous pouvez passer vos commandes :

Sur Internet : www.VivementNoel.fr

Par courrier accompagné du règlement auprès deVivement Noël - 1 Place Charles Joary, 31330 Larra (France)

 

 

5. Droit de rétractation :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des biens. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée après l’expiration du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation s’applique à la commande de décorations non-personnalisées (voir ci-après pour les décorations personnalisées). Tout produit non-personnalisé à échanger ou à rembourser devra être retourné à VivementNoel.fr dans son  état d’origine complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagné de la facture, en Colissimo Suivi, à l'adresse suivante : VivementNoel.fr, 1 Place Charles Joary, 31330 Larra (France). Les frais de transport et autres frais (douanes) sont à la charge du client.

Durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à VivementNoel.fr.

 

Important : Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée.

Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Les produits personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés (sauf erreur de la part de VivementNoel.fr dans la personnalisation).

 

 

6. Disponibilité des produits :

Les produits du site www.VivementNoel.fr sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, VivementNoel.fr informera le client au plus tôt et le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

VivementNoel.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. VivementNoel.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

 

7. Prix :

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros et hors taxes puisque l'entreprise Vivement Noëlest en franchise TVA (art. 293B du CGI).

VivementNoel.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

 

8. Ventes à l’étranger :

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Toulouse (France). L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit non-personnalisé sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.

 

 

9. Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à VivementNoel.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

. Paiement par carte bancaire, Mastercard, Visa ou Paylib sur la plateforme de paiement E-Transactions du Crédit Agricole

. Paiement par compte Paypal sur la plateforme de paiement Paypal

. Paiement par chèque

Le client peut régler par chèque en Euros. Le client établira le chèque à l’ordre de Vivement Noël et l’enverra avec le numéro de la commande inscrit au dos du chèque à l’adresse suivante :

Vivement Noël - 1 Place Charles Joary, 31330 Larra (France).

Les paiements par chèque ne seront acceptés que si les chèques sont émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’à réception des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception. Les ornements seront réservés pendant 5 jours ouvrables maximum après la commande.

Paiement par Virement Bancaire :

à l'ordre de : Vivement Noël

Banque : Crédit Agricole

Code banque/établissement : 13106

Code guichet : 00500

No de compte : 20010155576

Clé RIB : 56

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1310 6005 0020 0101 5557 656

BIC SWIFT (Bank Identification Code) : AGRIFRPP831

Votre commande sera expédiée dès réception du règlement et validation par notre banque. Les ornements seront réservés pendant 5 jours ouvrables maximum après la commande.

VivementNoel.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. VivementNoel.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

10. Expédition et livraison de la commande :

Pour plus d’informations sur l’ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page “Expédition/Livraison” en cliquant ici.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressement désignée par le client. Les informations transmises à VivementNoel.frlors de la prise de la commande engagent la responsabilité du client et ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VivementNoel.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété, des risques de perte et de détérioration de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des locaux de VivementNoel.fr. Le client accepte en conséquence de prendre à sa charge tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. VivementNoel.fr se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

 

10.1 Délais de livraison :

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La commande sera exécutée dans les plus brefs délais, au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la validation du paiement par carte bancaire ou la réception des fonds en cas de paiement par chèque ou virement bancaire. VivementNoel.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

10.2 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à : Vivement Noël 1 Place Charles Joary, 31330 Larra (France).

10.3. Erreurs de livraison, retour de la marchandise

Le client devra formuler auprès de VivementNoel.fr dans les sept (7) jours suivant la réception de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. En cas d’erreur de personnalisation entre les mentions saisies par le client au moment de la commande et les mentions figurant sur le(s) ornement(s) du fait de VivementNoel.fr, le client devra renvoyer l’article non-conforme à VivementNoel.fr qui s’engage à renvoyer un article identique et corrigé gratuitement. Les frais de retour seront remboursés au client en cas d’erreur incombant à VivementNoel.fr. Les frais d’envoi de l’article de remplacement seront payés par VivementNoel.fr.

10.4. Frais de port

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur et sont calculés par rapport au montant de la commande. VivementNoel.fr ne pourra regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port seront facturés au client pour chacune d'elle. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, ou plus, pour les articles commandés, les frais de livraison seront calculés séparément pour chaque destination. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

 

 

11. Garantie :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que VivementNoel.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur

 

 

12. Responsabilité:

La responsabilité de VivementNoel.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la perte des données, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure, involontaires ou fait du tiers par les tribunaux.

VivementNoel.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

VivementNoel.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

VivementNoel.fr se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

VivementNoel.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La responsabilité de VivementNoel.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

13. Informatique et Libertés :

La collecte de données nominatives du client est nécessaire au traitement de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande.

Le site www.VivementNoel.fr a fait l’objet d’une déclaration (numéro 1388840) à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffira au client d’en faire la demande à VivementNoel.fr en indiquant le nom, prénom, email et adresse complète. VivementNoel.fr s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. VivementNoel.fr se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.VivementNoel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VivementNoel.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments de la suite qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

15. Election de domicile et juridiction - Loi applicable:

L'élection de domicile est faite par VivementNoel.fr à son siège social. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de Toulouse (31) seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à VivementNoel.fr pour obtenir une solution amiable.

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Hébergeur du site www.VivementNoel.fr :

SAS OVH - 2 rue Kellerman BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France

 

 

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